remise

In the last century the courtyard used to be filled with posting-carriages, and the well-known remise lay here in a corner.

La fiche individuelle sera remise au Gouvernement de l'autre belligrant aprs la conclusion de la paix.

Un jugement du tribunal des prises devra intervenir au sujet de la marchandise ainsi remise.

Il peut, conformment ce qui est rgl par l'article 44, accepter la remise de la contrebande qui lui est offerte par le navire arrt.

En pareil cas, le croiseur pourra exiger la remise ou procder la destruction des marchandises confiscables.